Avenue Franklin Roosevelt 252
1050 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1781579
Identifiant1781579
Référence communaleF358/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mise en conformité

Parcelles cadastrales concernées

21822R0522/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-04-2010 ENS/519611 30-03-2011 Octroyé
06-03-2006 04/REG/173536 Octroyé
30-07-2004 ENS/513321 11-05-2005 Refusé
20-05-2003 PU/511547 06-05-2004 Refusé
07-03-2002 PU/509885 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps