Rue François Vekemans 207
1120 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1781216
Identifiant1781216
Référence communaleF336/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité et changer l'utilisation d'un rez commercial (centre de beauté) en snack

Parcelles cadastrales concernées

21819D0170/00Y002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 62 m² 62 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-05-2012 PU/521885 03-10-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps