Avenue Michel-Ange 41
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1781211
Identifiant1781211
Référence communaleM335/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Éléments complémentaires 15-07-2021
Accusé de réception dossier complet 10-09-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Notification de la décision 04-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager une maison unifamiliale avec une petite extention au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21806F0293/00H008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 286 m² 290 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps