Rue de la Caserne 86-88
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1781209
Référence communale C334/2021
Identifiant 1839091
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 5 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l’affectation de bureau en 18 logements , modifier la façade.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Début d'enquête publique 05-05-2022
Fin d'enquête publique 19-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.538 m² 0 m² À déterminer
Commerce 441 m² 246 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-07-2015 CL3/566928 04-09-2015
20-10-1995 PU/504776 15-03-2000

Ligne du temps