Rue de la Caserne 86-88
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l’affectation de bureau en 18 logements avec création de balcons ; maintenir l’affectation commerciale ; remplacer les châssis (bois ou pvc) par de nouveau châssis en bois gris foncé (RAL 7016) ; conserver une partie de la façade à rue et transformer les deux portes en 4ème travée en une fenêtre ; supprimer le barreaudage ; maintenir la suppression de l’édicule en toiture ; poser des panneaux photovoltaïque ; démolir une partie du puits de lumière avec création d’un vide sur cour intérieure ; supprimer la couverture de cour en façade arrière afin de créer un jardin et des balcons


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 5 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.538 m² 0 m² - -1.538 m²
Commerce 441 m² 246 m² - -195 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1781209
Référence communale C334/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 31-03-2021
Projet modifié 27-04-2022
Enquête publique 05-05-2022
19-05-2022
Avis siamu 13-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
Décision (notification) 07-07-2022
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Données publiques