Rue Van Moer 5
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1780904
Identifiant1780904
Référence communaleV327/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison avec rez-de-chaussée commerciale en un immeuble de rapport de 3 logement et rez-de-chaussée commercial, changer la porte de garage en châssis vitrée

Parcelles cadastrales concernées

21808H0874/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 177 m² 177 m² À déterminer
Commerce 54 m² 54 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-01-2005 PU/516061 16-09-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps