Rue du Champ de la Couronne 2
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1780899
Identifiant1780899
Référence communaleC325/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer un dispositif de publicité sur pignon

Parcelles cadastrales concernées

21816C0138/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-04-2020 04/PU/1747852 À l'instruction
07-08-2008 ENS/521617 05-03-2009 Octroyé
16-09-2004 ENS/513198 07-05-1996 Refusé
15-02-2000 ENS/508082 07-09-2000 Octroyé
04/REG/102574-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps