Rue des Cendres 9-11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer 2 commerces au rez-de-chaussée en un hall d'entrée et un accueil pour la clinique Saint-Jean, démolir le plancher de l'entresol, transformer la devanture commerciale en une entrée secondaire à cette clinique sur 2 niveaux et créer un accès à la clinique depuis le parking situé au 4ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 280 m² | 280 m² | 280 m² |
Commerce | 412 m² | 0 m² | 0 m² | -412 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1780625 |
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Référence communale | C316/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2021 |
Dossier complet | 07-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2021 |
Commission de concertation | 07-12-2021 |
Notification de la décision | 28-01-2022 |
Début des travaux | 16-02-2022 |
Validité du permis | 28-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué