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Rue des Cendres 9-11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer 2 commerces au rez-de-chaussée en un hall d'entrée et un accueil pour la clinique Saint-Jean, démolir le plancher de l'entresol, transformer la devanture commerciale en une entrée secondaire à cette clinique sur 2 niveaux et créer un accès à la clinique depuis le parking situé au 4ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 280 m² 280 m² 280 m²
Commerce 412 m² 0 m² 0 m² -412 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1780625
Référence communale C316/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires 09-09-2021
Dossier complet 07-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-11-2021
Fin d'enquête publique 18-11-2021
Commission de concertation 07-12-2021
Notification de la décision 28-01-2022
Début des travaux 16-02-2022
Validité du permis 28-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques