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1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1780607
Identifiant1780607
Référence communaleE313/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir 2 espaces commerciaux et créer un espace café accessoire à un commerce (vente de flippers) (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21803C1018/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-08-2012 PU/524664 Refusé
07-08-2012 PU/524593 Refusé
04-05-2006 04/SFD/175225 À l'instruction
22-02-2006 PU/515106 20-10-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps