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Rue de Belle Vue 56
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer les châssis, modifier les baies et changer la couleur de la corniche (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1780258
Référence communale B305/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2021
Éléments complémentaires 02-08-2021
Dossier complet 14-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 19-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2021
 Fin de la suspension 07-02-2022
Notification de la décision 16-03-2022
Début des travaux 28-10-2022
Validité du permis 16-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques