Urbanisme Octroyé Commune

Rue des Capucins 16
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1780221
Identifiant1780221
Référence communaleC304/2021

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-03-2021
Éléments complémentaires	04-05-2021
Accusé de réception dossier complet	09-06-2021
Début d'enquête publique	23-06-2021
Fin d'enquête publique	07-07-2021
Suspension (Projet modifié)	04-10-2021
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	10-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

rénover et étendre une maison unifamiliale (démolition et reconstruction d'une annexe en façade arrière, rehausser la hauteur de la façade arrière, remplacer les châssis en façade avant)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents