Drève Anna Boch
1000 Bruxelles
Restaurer la gare de triage de Tour & Taxis, construire un chai et aménager un cheminement carrossable pour les services incendies et de livraisons
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 130 m² | 130 m² | 130 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 259 m² | 259 m² | 259 m² |
Dépôt / entreposage | 217 m² | 217 m² | 217 m² | 0 m² |
Bureau | 0 m² | 135 m² | 135 m² | 135 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1780109 |
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Référence communale | A300/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 19-09-2022 |
Validité du permis | 19-09-2025 |
Instances d'avis
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