Drève Anna Boch
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1780109
Référence communale	A300/2021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Restaurer la gare de triage de Tour & Taxis, construire un chai et aménager un cheminement carrossable pour les services incendies et de livraisons

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-03-2021
Notification de la décision	19-09-2022
Validité du permis	19-09-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	0 m²	135 m²	135 m²
Commerce	0 m²	130 m²	130 m²
Activités productives artisanales	0 m²	259 m²	259 m²
Dépôt / entreposage	217 m²	217 m²	217 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-04-2022	04/CL2/1838142	27-10-2022
24-12-2020	04/PU/1770289
19-04-2018	PU/677063	08-05-2019
16-06-2017	04/PFD/641189	11-05-2018
15-12-2016	04/PFD/621678	02-03-2017

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