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Drève Anna Boch
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1780109
Référence communale A300/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Restaurer la gare de triage de Tour & Taxis, construire un chai et aménager un cheminement carrossable pour les services incendies et de livraisons

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-03-2021
Notification de la décision 19-09-2022
Validité du permis 19-09-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 135 m² 135 m²
Commerce 0 m² 130 m² 130 m²
Activités productives artisanales 0 m² 259 m² 259 m²
Dépôt / entreposage 217 m² 217 m² 217 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-04-2022 04/CL2/1838142 27-10-2022
24-12-2020 04/PU/1770289
19-04-2018 PU/677063 08-05-2019
16-06-2017 04/PFD/641189 11-05-2018
15-12-2016 04/PFD/621678 02-03-2017

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