Quai des Usines 20
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1780089
Identifiant1780089
Référence communaleU299/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21813F0623/00P006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2020 04/PU/1756202 À l'instruction
22-06-2020 04/PFD/1752206 Refusé
29-04-2020 04/PU/1747864 À l'instruction
23-09-2016 ENS/611280 04-11-2016 Octroyé
30-04-2014 PU/527102 27-10-2015 Octroyé
30-01-2009 PU/521047 01-08-2011 Octroyé
25-06-2001 PU/510504 26-03-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps