Avenue des Buissonnets 55
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1780080
Identifiant1780080
Référence communaleB297/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la transformation d'un appartement 1 chambre en souplex 2 chambres (démolition d'un mur porteur, création d'un escalier) et le remplacement des châssis en façades avant et arrière

Parcelles cadastrales concernées

21818F0015/00Z000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 396 m² 396 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-09-2017 PU/651002 À l'instruction
03-08-2017 04/PFD/646717 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps