#}

Avenue de la Reine 150
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Supprimer les conduits de cheminée et un ancien wc à l'entresol, réhausser de deux étages un immeuble à appartements pour aménager un duplex penthouse et créer une terrasse à chaque étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 102 m² 102 m² Refusé 0 m²
Logement 261 m² 353 m² Refusé 92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1779768
Référence communale R290/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2021
Éléments complémentaires 03-05-2021
Dossier complet 10-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2021
 Fin de la suspension 23-05-2022
Notification de la décision 28-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques