Avenue de Stalingrad 107
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1779760
Identifiant1779760
Référence communaleS289/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir deux commerces et changer l'utilisation en snack, percer le mur mitoyen, modifier la devanture et couvrir la cour du n°107

Parcelles cadastrales concernées

21809K0187/00P012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-03-2013 ENS/525451 Refusé
20-03-2013 PU/525452 À l'instruction
19-01-2001 PU/510890 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps