Avenue de la Chevalerie 4-6
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1779401
Identifiant1779401
Référence communaleC282/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-05-2021
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-07-2021
 Fin de la suspension 05-11-2021
Notification de la décision 28-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager une maison unifamiliale avec rez commercial, construire une lucarne en façade arrière et créer un balcon (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0334/00B003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2020 04/PU/1752214 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps