Rue Emile Delva 90
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1779227
Identifiant1779227
Référence communaleE281/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2021
Éléments complémentaires 26-04-2021
Accusé de réception dossier complet 19-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2021
 Fin de la suspension 20-07-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

isoler la toiture par l'extérieur et mettre en conformité le remplacement des châssis et de la porte en bois par du pvc

Parcelles cadastrales concernées

21816C0099/00W004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps