Chaussée de Louvain 264
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1779170
Identifiant1779170
Référence communaleL279/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2021
Éléments complémentaires 09-04-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement et la pose de châssis et d'une portes en PVC blanc en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21806F0004/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps