Rue du Chevreuil 9
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1779116
Identifiant1779116
Référence communaleC276/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un commerce de détail en un Horeca (à préciser) et installer une terrasse sur le trottoir

Parcelles cadastrales concernées

21809K0418/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-10-2008 PU/521406 27-05-2009 Octroyé
05-03-2007 PU/518455 13-02-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps