#}

Rue Drootbeek 47
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble (R+4) comprenant 10 unités de logements, dont 1 à 3 chambres, 7 à 2 chambres, 2 à 1 chambre, ainsi qu’un parking en sous-sol pour 8 véhicules

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.239 m² Refusé 1.239 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1779096
Référence communale D275/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2021
Éléments complémentaires 26-07-2021
Dossier complet 10-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 22-02-2022
Notification de la décision 29-04-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques