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Rue des Faînes 118
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part créer une terrasse au 1er étage (mise en conformité) ; d'autre part étendre une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1778762
Référence communale F268/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2021
Éléments complémentaires 28-01-2022
Dossier complet 28-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 17-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-07-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques