Place Emile Bockstael 5
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1778752
Identifiant1778752
Référence communaleE266/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la modification de la devanture commerciale et changer l'utilisation de commerce (droguerie) en snack

Parcelles cadastrales concernées

21815D0070/00V003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 104 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-04-2021 04/PU/1783152 À l'instruction
30-10-2017 PU/655511 14-09-2018 Octroyé
27-02-2015 04/GOU/559593 Refusé
06-09-1995 04/PFD/102740-01 24-02-1998 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps