Place Emile Bockstael 5
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova04/PU/1778752
Identifiant1778752
Référence communaleE266/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-2021
Éléments complémentaires 06-09-2021
Accusé de réception dossier complet 24-09-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part, modifier la devanture commerciale, placer une tente solaire et un volet roulant en façade avant et étendre le rez commercial par la couverture de la cour (mise en conformité) ; et d'autre part, changer l'utilisation de commerce (droguerie) en restaurant, aménager le rez commercial et installer une cuisine avec hotte d'extraction

Parcelles cadastrales concernées

21815D0070/00V003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 104 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-04-2021 04/PU/1783152 À l'instruction
30-10-2017 PU/655511 14-09-2018 Octroyé
27-02-2015 04/GOU/559593 Refusé
06-09-1995 04/PFD/102740-01 24-02-1998 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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