Rue du Fossé aux Loups 7
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1778723
Identifiant1778723
Référence communaleF264/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation du 1er étage en hôtel, percer le mur mitoyen et aménagement d’une passerelle de sortie de secours arrière via la toiture du voisin n°3 place de La Monnaie réaliser des modifications structurelles intérieures du 1er étage par rapport à la situation de droit.(mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21802B0948/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-06-2010 ENS/519365 À l'instruction
12-08-2009 04/PFD/235734 À l'instruction
08-09-2008 ENS/521527 30-10-2008 Octroyé
26-03-2008 ENS/517070 À l'instruction
08-03-2007 PU/518432 29-05-2008 Octroyé
06-11-2006 CU/518880 Refusé
16-03-2001 PU/510756 30-08-2001 Octroyé
14-12-1999 ENS/508303 À l'instruction
07-05-1998 ENS/506130 28-10-1998 Octroyé
10-01-1996 PU/504592 08-10-1998 Octroyé
03-04-1995 ENS/505195 06-10-1995 Octroyé
03-02-1995 PU/505281 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps