Rue du Fossé aux Loups 7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, à changer l’utilisation du 1er étage en hôtel, percer le mur mitoyen et aménager une passerelle de sortie de secours arrière via la toiture du voisin n°3 place de La Monnaie ; et d’autre part, à réaliser des modifications structurelles intérieures du 1er étage par rapport à la situation de droit (mise en conformité)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 février 2022 au jeudi 24 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1778723 |
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Référence communale | F264/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2021 |
Dossier complet | 01-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2022 |
Commission de concertation | 08-03-2022 |
Notification de la décision | 07-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué