Rue des Bouchers 66
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1778303
Identifiant1778303
Référence communaleB258/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination de commerce à logement touristique de type appart-hotel

Parcelles cadastrales concernées

21802B1337/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-11-2019 04/PU/1731536 À l'instruction
11-08-2015 PU/576553 04-08-2017 Octroyé
01-09-2014 PU/547077 02-07-2015 Octroyé
16-04-2014 PU/527043 Refusé
19-10-2009 04/PFU/270119 À l'instruction
31-01-2008 04/PFD/188047 À l'instruction
28-01-2000 ENS/508161 À l'instruction
11-05-1999 ENS/508845 À l'instruction
24-12-1998 CU/509204 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps