Avenue des Arts 52
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1778120
Identifiant1778120
Référence communaleA253/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un bureau en commerce de service : centre cultuel et culturel (église de jésus christ des saints des derniers jours) et modifier l'escalier de secours

Parcelles cadastrales concernées

21805E0470/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 766 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-06-2014 PU/542504 29-05-2015 Octroyé
14-11-2011 PU/522739 19-06-2012 Octroyé
24-10-2000 PU/511090 31-08-2001 Octroyé
12-07-1999 ENS/508673 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps