Avenue des Arts 51-52
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un bureau en commerce de service : centre cultuel et culturel (église de jésus christ des saints des derniers jours) et modifier l'escalier de secours
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1778120 |
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Référence communale | A253/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2021 |
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Dossier complet | 26-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 24-06-2021 |
Validité du permis | 24-06-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué