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Avenue des Arts 51-52
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un bureau en commerce de service : centre cultuel et culturel (église de jésus christ des saints des derniers jours) et modifier l'escalier de secours

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 766 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 766 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1778120
Référence communale A253/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2021
Dossier complet 26-03-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 24-06-2021
Validité du permis 24-06-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques