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Rue Archimède 62
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Prolonger le sous-sol au niveau de l'extension du rez-de-chaussée modifier les dimensions des baies en façade arrière, déplacer et agrandir une lucarne, modifier la répartition du nombre de chambres dans l'immeuble (modifications suite au permis d'urbanisme A344/2019)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 271 m² 271 m² 271 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1778097
Référence communale A250/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2021
Éléments complémentaires 31-08-2021
Dossier complet 19-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-11-2021
Fin d'enquête publique 18-11-2021
Commission de concertation 08-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-02-2022
 Fin de la suspension 28-08-2022
Notification de la décision 27-01-2023
Validité du permis 27-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques