Rue de Moorslede 55
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1778091
Identifiant1778091
Référence communaleM247/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un dépôt et une vente de carrelages

Parcelles cadastrales concernées

21815D0106/00C011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 56 m² 110 m² À déterminer
Autre 42 m² 42 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps