Avenue Prudent Bols 96
1020 Bruxelles
D’une part, modifier le volume de l’annexe (mise en conformité) ; et d’autre part, créer une lucarne dans le pan arrière de la toiture pour aménager l’espace sous-comble (chambres et salles d’eau)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 364 m² | 374 m² | Donnée manquante | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1777838 |
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Référence communale | P237/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 29-11-2021 |
Dossier complet | 08-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 29-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 12-08-2021 |
Fin de la suspension | 22-12-2021 |
Notification de la décision | 18-02-2022 |
Début des travaux | 18-04-2023 |
Validité du permis | 18-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué