Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
changer l'affectation d'un rez commercial et d'un atelier en intérieur d'îlot en 2 logements, diviser les étages de la maison en 2 logements, créer 2 lucarnes, poser des fenêtres de toit, supprimer une annexe, modifier une extension avec terrasse, rénover les façades et changer les châssis