Urbanisme Refusé Commune

Chaussée d'Anvers 286
1000 Bruxelles

• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1777574
Identifiant1777574
Référence communaleA236/2021

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-03-2021
Éléments complémentaires	29-03-2021
Accusé de réception dossier complet	21-04-2021
Début d'enquête publique	06-05-2021
Fin d'enquête publique	20-05-2021
Notification de la décision	19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

changer la destination d'un rez commercial et d'un atelier en intérieur d'îlot en 2 logements, diviser les étages de la maison en 2 logements, créer 2 lucarnes, poser des fenêtres de toit, supprimer une annexe, modifier une extension avec terrasse, rénover les façades et changer les châssis

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	124 m²	328 m²	Refusé
Commerce	200 m²	0 m²	Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents