#}

Rue des Jardins Potagers
1130 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale (P.L. AN 2723 lot n°3)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 258 m² Donnée manquante 258 m²
Autre 0 m² 37 m² Donnée manquante 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1777498
Référence communale J233/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2021
Éléments complémentaires 08-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 25-11-2021
 Fin de la suspension 14-01-2022
Notification de la décision 09-02-2022
Début des travaux 01-12-2022
Validité du permis 09-02-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques