Rue des Jardins Potagers
1130 Bruxelles
Construire une maison unifamiliale (P.L. AN 2723 lot n°3)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1777498 |
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Référence communale | J233/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 08-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 25-11-2021 |
Fin de la suspension | 14-01-2022 |
Notification de la décision | 09-02-2022 |
Début des travaux | 01-12-2022 |
Validité du permis | 09-02-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué