Avenue de la Sarriette 21-23
1020 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1777467
Identifiant1777467
Référence communaleS230/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une ancienne résidence pour personnes âgées en immeuble de rapport comprenant 9 unités de logements et remplacer l'ensemble des châssis existant

Parcelles cadastrales concernées

21819C0178/00Y007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-06-2019 04/PU/1717542 03-12-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps