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Rue du Canal 32
1000 Bruxelles

Fermer un balcon à l'arrière par la pose d'un châssis en PVC blanc (travaux réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1777453
Référence communale C229/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2021
Éléments complémentaires 03-06-2021
Dossier complet 29-06-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-12-2021
Validité du permis 08-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques