Rue du Canal 32
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1777453
Identifiant1777453
Référence communaleC229/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-2021
Éléments complémentaires 03-06-2021
Accusé de réception dossier complet 29-06-2021
Notification de la décision 08-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

fermer un balcon à l'arrière par la pose d'un châssis en PVC blanc (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1222/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-07-2003 PU/514475 17-03-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps