Rue Stevin 96
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1777246
Identifiant1777246
Référence communaleS214/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part à régulariser des travaux structurels au sein d'une maison de maître impliquant une réhausse arrière et d'autre part à installer des châssis en bois et y créer deux unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

21806F0243/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-07-2018 PU/690032 30-10-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps