Rue des Foulons 69
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1777238
Identifiant1777238
Référence communaleF213/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires 21-10-2021
Accusé de réception dossier complet 22-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir un atelier en zone de cour et jardin et reconstruire en fond de parcelle un bâtiment avec rez-de-chaussée sur cave et un étage sous-toiture à versants pour un duplex 1 chambre et aménager une cour imperméable (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21810L2210/00W009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 575 m² 817 m² À déterminer
Activités productives artisanales 275 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-10-2006 PU/518895 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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