Rue des Foulons 69
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un atelier en zone de cours et jardins et reconstruire en fond de parcelle un bâtiment avec rez-de-chaussée sur cave et un étage sous-toiture à versants pour un duplex 1 chambre et aménager une cour (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 275 m² | 0 m² | 0 m² | -275 m² |
Logement | 575 m² | 817 m² | 817 m² | 242 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1777238 |
---|---|
Référence communale | F213/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-10-2021 |
Dossier complet | 22-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2022 |
Commission de concertation | 01-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 10-03-2022 |
Fin de la suspension | 28-04-2022 |
Notification de la décision | 07-07-2022 |
Début des travaux | 10-11-2022 |
Validité du permis | 07-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué