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Rue des Foulons 69
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un atelier en zone de cours et jardins et reconstruire en fond de parcelle un bâtiment avec rez-de-chaussée sur cave et un étage sous-toiture à versants pour un duplex 1 chambre et aménager une cour (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 275 m² 0 m² 0 m² -275 m²
Logement 575 m² 817 m² 817 m² 242 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1777238
Référence communale F213/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires 21-10-2021
Dossier complet 22-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 01-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-03-2022
 Fin de la suspension 28-04-2022
Notification de la décision 07-07-2022
Début des travaux 10-11-2022
Validité du permis 07-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques