Rue Léonard de Vinci 20
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1776851
Identifiant1776851
Référence communaleL200/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la création d'une véranda au rez-de-chaussée arrière et le remplacement de 3 fenêtres de toit

Parcelles cadastrales concernées

21806F0323/00V000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 366 m² 386 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps