Rue de la Paroisse 31
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1776372
Référence communale P190/2021
Identifiant 1776372
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un immeuble de 2 logements et abattre un arbre à haute tige

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires 11-05-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-02-2022
 Fin de la suspension 29-06-2022
Notification de la décision 02-09-2022

Instances d'avis

Vivaqua
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 447 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-03-2015 PU/559663 20-05-2016

Ligne du temps