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Quai des Péniches 69
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1776204
Référence communale P178/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l’affectation d'un bien au premier étage d'un immeuble, de lounge bar en un studio de 100m²

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2021
Éléments complémentaires 09-09-2021
Dossier complet 12-10-2021
Notification de la décision 10-02-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-03-2023 04/PU/1895758 12-10-2023
19-04-2022 04/PU/1838593
02-04-2021 04/IPEEXT/1781672 30-04-2021
02-04-2021 04/IPEMOD/1781676 21-05-2021
21-06-2019 04/PU/1716907 14-05-2020
16-05-2018 04/PFD/681057 26-07-2018
04-05-2018 04/IPEMOD/679409 31-05-2018
08-03-2016 PU/595117 28-10-2016
28-01-2016 PU/591272 05-07-2016
08-07-2015 PU/567432 30-05-2016
02-06-2015 PU/564474 11-02-2016
19-01-2015 04/IPEMOD/556963 21-04-2015
12-02-2014 PU/526796 20-06-2014
23-01-2014 04/PFD/496871
10-05-2013 ENS/525659 02-10-2013
21-02-2013 ENS/525348 06-02-2014
05-12-2012 PU/525066 27-05-2013
24-10-2012 PU/524894 03-10-2013
10-11-2011 04/IPE/460008 19-06-2012
14-10-2011 PU/522843 03-05-2012
12-09-2011 04/IPEEXT/459699 25-11-2011
28-07-2010 PU/524316
11-02-2009 04/PFD/225229 16-06-2009
19-12-2008 04/IPE/454242 14-06-2010
10-12-2008 PU/521205 28-06-2010
14-11-2008 PU/521287
04-04-2007 PU/518319
04-04-2007 PU/518320 04-06-2008
20-12-2000 04/CPFD/134159
19-01-1999 04/PFD/121537-01 29-04-1999
07-05-1996 04/PFD/105796-01 14-04-1998
17-04-1996 04/PFD/105548-01 15-07-1996

Ligne du temps