Rue du Marché aux Herbes 60-62
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova04/PU/1776113
Identifiant1776113
Référence communaleM172/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2021
Éléments complémentaires 15-07-2021
Accusé de réception dossier complet 28-09-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer deux terrasses en façade arrière aux 2e et 3e étages

Parcelles cadastrales concernées

21802B1176/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-11-2017 PU/656747 À l'instruction
15-11-2017 PU/656746 26-06-2019 Octroyé
12-10-2011 ENS/522852 19-04-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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