Rue Franklin 72
1000 Bruxelles
Placer des stores extérieurs de protection solaire avec caisson devant les fenêtres du 1er et 2ème étage de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1775798 |
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Référence communale | F162/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 03-06-2021 |
Dossier complet | 25-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 15-09-2021 |
Notification de la décision | 09-12-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation