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Rue Franklin 72
1000 Bruxelles

Placer des stores extérieurs de protection solaire avec caisson devant les fenêtres du 1er et 2ème étage de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1775798
Référence communale F162/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires 03-06-2021
Dossier complet 25-08-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 15-09-2021
Notification de la décision 09-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques