Rue Franklin 72
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1775798
Identifiant1775798
Référence communaleF162/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires 03-06-2021
Accusé de réception dossier complet 25-08-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des stores extérieurs de protection solaire avec caisson devant les fenêtres du 1er et 2ème étage de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21806F0294/00T004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps