Avenue de la Colombie 3
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1775780
Identifiant1775780
Référence communaleC160/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires 22-03-2021
Accusé de réception dossier complet 06-04-2021
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Diviser 1 logement en deux logements distincts au 1er étage

Parcelles cadastrales concernées

21822R0266/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.860 m² 1.860 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-04-2020 04/PU/1746335 À l'instruction
17-07-2019 04/PU/1719850 À l'instruction
15-12-2016 PU/621565 14-06-2018 Octroyé
10-06-2011 PU/523258 14-12-2011 Octroyé
02-04-2010 PU/519635 08-09-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps