Square Marguerite 10
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1775736
Identifiant1775736
Référence communaleM156/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires 25-05-2021
Accusé de réception dossier complet 15-09-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-11-2021
 Fin de la suspension 01-12-2021
Notification de la décision 28-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination de logement en équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire) et modifier les châssis du rez-de-chaussée en façade avant (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0063/00T002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 107 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 107 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps