Square Marguerite 10
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1775736
Identifiant1775736
Référence communaleM156/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement de destination d'un logement en équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0063/00T002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 107 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 107 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps