Rue de l'Enseignement 15
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1775579
Identifiant1775579
Référence communaleE151/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un bien de commerce à snack (travaux réalisés); modifier la façade avant (rez-de-chaussée);

Parcelles cadastrales concernées

21803C0132/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 40 m² 40 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps