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Rue de l'Enseignement 15-17
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un bien de commerce à snack (travaux réalisés); modifier la façade avant (rez-de-chaussée)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 40 m² 40 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1775579
Référence communale E151/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 07-02-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques