Rue de l'Enseignement 15-17
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un bien de commerce à snack (travaux réalisés); modifier la façade avant (rez-de-chaussée)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 40 m² | 40 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1775579 |
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Référence communale | E151/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-02-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 22-02-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 07-02-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué