Avenue Houba de Strooper 12
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1775316
Identifiant1775316
Référence communaleH148/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'utilisation d'un bureau de poste en salon lavoir

Parcelles cadastrales concernées

21816C0032/00Y005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 49 m² 49 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-04-2009 PU/520815 Refusé
15-01-2004 PU/514012 22-10-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps