Avenue des Citronniers 80
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1775211
Identifiant1775211
Référence communaleC145/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un commerce en équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire), transformer le rez et le sous-sol, changer un châssis en façade avant et modifier le rez en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21818A0003/00P072

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 159 m² 159 m² À déterminer
Commerce 178 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-03-1999 ENS/508977 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps