Chaussée de Vilvorde 216-300
1120 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1774994
Identifiant1774994
Référence communaleV140/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21819A0099/00S011, 21819A0122/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-10-2020 04/PFD/1762312 À l'instruction
17-01-2020 04/PFD/1738350 10-12-2020 Octroyé
13-01-2017 04/PFD/624065 26-07-2018 Octroyé
17-01-2014 PU/526712 02-06-2014 Octroyé
16-12-2013 04/PFD/495390 13-05-2015 Octroyé
03-09-2010 04/PFD/285589 27-10-2010 Octroyé
14-04-2010 04/PFD/281416 02-06-2010 Octroyé
05-01-2010 04/PFD/275865 28-07-2010 Octroyé
06-11-2009 PU/520099 16-06-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps