Rue du Marché au Charbon 53
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1774914
Identifiant1774914
Référence communaleM136/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer une terrasse verte extensive

Parcelles cadastrales concernées

21004A0093/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-02-2021 04/PFU/1776080 À l'instruction
12-05-1998 04/REG/117763-01 À l'instruction
26-09-1996 ENS/507512 À l'instruction
05-02-1996 PU/504548 08-12-1997 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps