Avenue de Vilvorde 450
1000 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1774909
Identifiant1774909
Référence communaleV135/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2021
Éléments complémentaires 12-03-2021
Accusé de réception dossier complet 22-03-2021
Notification de la décision 10-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 22 arbres avec replantation

Parcelles cadastrales concernées

21821A0206/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-02-2018 04/PFD/668371 28-09-2018 Octroyé
05-02-2018 PU/666034 Refusé
09-07-2009 PU/520451 20-04-2010 Octroyé
16-05-2006 04/PFD/174851 28-11-2006 Octroyé
16-10-2003 PU/514293 06-01-2004 Octroyé
03-03-2003 04/PFD/148162 10-06-2003 Octroyé
26-10-2001 04/PFD/139645 18-03-2002 Octroyé
07-09-2001 04/CPFD/138749 07-02-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps