Avenue de Busleyden 33
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remplacer les châssis du rez-de-chaussée en façades avant et arrière et réhausser les murs mitoyens de la cour
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1774877 |
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Référence communale | B134/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2021 |
Dossier complet | 21-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2021 |
Commission de concertation | 08-06-2021 |
Notification de la décision | 19-07-2021 |
Validité du permis | 19-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué