Rond-Point Robert Schuman 4
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse en toiture au 7e étage, percer une baie pour créer une porte-fenêtre d'accès et modifier le compartimentage du SAS ascenseur au 7e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 594 m² | 594 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1774682 |
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Référence communale | R128/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 29-04-2021 |
Dossier complet | 10-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2021 |
Commission de concertation | 26-10-2021 |
Notification de la décision | 28-12-2021 |
Validité du permis | 28-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué