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Rond-Point Robert Schuman 4
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse en toiture au 7e étage, percer une baie pour créer une porte-fenêtre d'accès et modifier le compartimentage du SAS ascenseur au 7e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 594 m² 594 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1774682
Référence communale R128/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2021
Éléments complémentaires 29-04-2021
Dossier complet 10-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
Notification de la décision 28-12-2021
Validité du permis 28-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques