Rue du Beemdgracht 46
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1774661
Identifiant1774661
Référence communaleB125/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2021
Éléments complémentaires 29-04-2021
Accusé de réception dossier complet 20-08-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-10-2021
 Fin de la suspension 21-10-2021
Notification de la décision 26-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale dans le lotissement AN0258 (lot n°3)

Parcelles cadastrales concernées

21821A0123/00W019

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 207 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps